Deux sanctions possibles :
1°) Si les essais sont conformes à la règlementation, apposition d'une vignette verte de validité 1 AN ou 2 ANS suivant l'utilisation de l'appareil.
-Remplir le carnet métrologique.
2°) Si les essais sont NON conformes à la règlementation, apposition d'une vignette rouge.
-Remplir un constat de vérification.
-Remplir le carnet métrologique.
-Mettre hors service l'appareil.
Possibilitée de remettre un instrument en service après une réparation par un organisme agréer :
-Si les essais règlementaires sont conformes.
-Apposition d'une vignette de réparation.
-Apposition de scellements.
-Apposition d'une vignette verte.
-remplissage du carnet métrologique.
ADM PESAGE 553 Rue Saint Pierre ZA Les Locaux bleus N°20 Marseille 13012 . Correspondant local du Réseau CTVIM 6 Rue Gaspard Monge 13200 ARLES . Agréé pour la vérification périodique et certifié par le LNE pour la réparation des IPF(N)A - Référence aux agréments certificats-réclamation-règles de confidentialité sur www.ctvim.fr
Nous intervenons sur Marseille 13 et les Bouches du Rhone.